Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.dessinemoiunsouvenir.com pour les articles vendus et expédiés par dessinemoiunsouvenir.com.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : www.dessinemoiunsouvenir.com

Une fois votre commande saisie sur le site de Dessine-moi un souvenir, un courriel de confirmation vous sera adressé avec un numéro de commande enregistrée. A réception de cette commande, Dessine-moi un souvenir s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Article 3 : Disponibilité des articles

Article 4 : Prix

Article 5 : Frais de port

Article 6 : Livraison

Article 7 : Paiement

Vous disposez d'un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express,Discover), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 514-703-7483. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

Article 8 : Garantie

Garantie légale de conformité des produits standards :

Les articles fournis par dessinemoiunsouvenir.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Dessine-moi un souvenir. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Autrement. il n'y a aucun remboursement.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture dessinmoiunsouvenir.com correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Dessinemoi-un souvenir - Service retours
934 Alain-Grandbois
Sainte-Julie (Québec) J3E 1P9
Canada

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Garantie légale des vices cachés

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Dessine-moi un souvenir doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).

En cas de difficultés, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat de garantie relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale et que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil.

La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

Article 9 : Remboursement

Étant donné la nature de nos produits, nous n'effectuerons aucun remboursement.

Article 10 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Article 11 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.